1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par COMMIUM, à quelque titre que ce soit, des activités et des prestations service fournies aux clients professionnels et notamment :
• Le conseil et l’assistance en matière de politique de communication et de publicité,
• Travaux de création et/ou travaux de production,
• Création de conceptions graphiques et impression et personnalisation de tous supports,
• Editions d’objets publicitaires ou d’informations,
• Multimédia (Site vitrine, site E-commerce, nom de domaine, hébergement).
Cette liste n’est cependant pas exhaustive et peut évoluer à tout moment selon la politique commerciale de COMMIUM. Les présentes conditions ont été mises à la disposition du Client, comme visé à l’article L441-6 du Code de commerce. Toute commande ou devis implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’acception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. COMMIUM se réserve le pouvoir d’adapter ou modifier les présentes conditions. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
2. SINCERITE
Le Client certifie l’exactitude de tous les renseignements fournis à COMMIUM.
3. INDENTIFICATION
COMMIUM, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 000 euros, dont le siège est 1 Avenue du Bois de l’Epine – 91080 COURCOURONNES inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 819351586 représentée par M. Arthur GAUFRETEAU – Tél : 01.69.89.97.43 – Mail: contact@commium.fr – https://commium.fr
4. DEVIS
Les ventes de prestations de services ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresses et par écrit de la commande du Client par COMMIUM. Le devis est établi pour une durée limitée de trois mois et son acceptation par le Client vaut conclusion définitive du contrat.
5. COMMANDE
5.1 Caractère définitif de la commande
Toute commande signée par le Client constitue une vente définitive sous la réserve de son acceptation par COMMIUM.
Toute commande fera l’objet d’un accusé de réception.
5.2 Modification de la commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le Client doit être soumise à l’acceptation de COMMIUM.
En cas d’indisponibilité du produit et/ ou service commandé, COMMIUM propose au Client, qui doit donner son accord, la fourniture d’un service ou produit équivalent susceptible de remplacer le service ou produit commandé.
En cas de désaccord du Client, l’indisponibilité du produit et / ou service commandé entraine l’annulation de la commande et le remboursement du Client.
En cas d’absence de retour de la part du Client sur son projet pendant une durée supérieure à deux mois des frais de reprise pourront être appliqués à hauteur de 25% du montant total de la commande.
5.3 Résiliation ou résolution de la commande
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
• d’exécution d’une prestation de service non conforme aux caractéristiques déclarées du service ;
• d’exécution dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après avoir enjoint auparavant, selon les mêmes modalités et sans résultat, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du service imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par COMMIUM de services en cas :
• de refus d’exécution de la prestation commandée ;
• de non-paiement du prix (ou du solde du prix) après l’exécution de la prestation.
Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis COMMIUM de services à titre d’indemnité.
6. PRESTATIONS DE SERVICES
La nature du service, ses caractéristiques et la quantité demandée sont fixés dans le bon de commande ou par le devis établi par COMMIUM.
7. PRIX
7.1 Prix
Les prix sont définis librement par COMMIUM.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes.
7.2 Révision du prix
COMMIUM se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client. En cas de contrat à durée indéterminée, COMMIUM se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à fournir et s’engage à avertir dans un délai raisonnable le Client pour qu’il puisse, le cas échéant, résilier le contrat.
En cas de hausse des prix postérieure à la commande, COMMIUM s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
8.1 Exigibilité
Les factures sont payables suivant les conditions définies dans le bon de commande ou le devis. Sauf clause particulière, un acompte de 30% sera versé à la commande et le solde du prix réglé lors de la fourniture de service ou à la réception de la marchandise. Dans le cadre de grand projet, des acomptes intermédiaires pourront être demandés au Client. Les modalités de ces acomptes seront définies dans le Bon de commande.
Les sommes versées d’avance à la commande ne peuvent pas être considérées comme des arrhes.
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